J.O. 8 du 10 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300333D


Par décret en date du 5 janvier 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la haute qualité environnementale (association HQE) », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.